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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. OA 8

Section 2 : Construction

ДействуетОфициальный текст

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ;

- le local de fartage.

b) Locaux à risques moyens :

- les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson), les offices, les réserves et les resserres ;

- les lingeries et les blanchisseries ;

- les locaux contenant des engins motorisés de servitude.

История изменений
  • En vigueur depuis le 1987-01-04